CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Version applicable à compter du 1er avril 2021 Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers auprès de la plate-forme KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert – SARL au capital de 100.000 XPF – RCS NOUMEA 919 266. Un particulier est une personne physique qui utilise les Articles pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

1. Commandes

1.1 Les Articles sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
1.2 KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert conserve la propriété des Articles livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
1.3 KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

2. Droit de retour (rétractation)

2.1 Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’Article pour nous le retourner s’il ne vous convient pas. Pour exercer ce droit de retour, vous pouvez soit vous rendre directement à la Boutique MANGO du Carré Saint-Hubert, 12 rue de Sébastopol, Nouméa Centre-Ville, soit utiliser le formulaire-type de rétractation disponible sur www.LeCarreSaintHubert.nc.
2.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Articles non utilisés, intacts, étiquetés, propres à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels ainsi que du ticket de caisse correspondant. Ces conditions sont cumulatives.
2.3 Sous réserve de ce qui précède, KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert vous remboursera par virement bancaire le prix des Articles retournés dans les 14 jours suivant la réception des Articles. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

3. Prix, facturation et paiement

3.1 Pour toute information concernant les prix des Articles, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter la plate-forme KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert, nous interroger par courrier, par téléphone au 23 83 00 ou www.LeCarréSaintHubert.nc. Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.
3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez, sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande. Les factures sont payables comptant.
3.3 Frais de livraison
Les frais de livraison en Nouvelle-Calédonie sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. En cas de livraison hors Nouvelle-Calédonie vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée du Produit.

4. Retrait en Boutique et modalités de livraison

4.1 Retrait en Boutique Vous pouvez retirer vos commandes à la Boutique MANGO du Carré Saint-Hubert, 12 rue de Sébastopol, Centre-Ville, Nouméa pendant les horaires d’ouverture de la Boutique : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 17h00.
4.2 Modalités de livraison KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert s’efforce d’assurer ses livraisons en Nouvelle-Calédonie dans les plus brefs délais, à l’adresse de votre choix ou dans l’un des points relais disponibles aux heures d’ouverture du commerçant sélectionné. Il pourra vous être demandé un justificatif de votre identité.
Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

5. Vérification des Articles

Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Articles à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé).
KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert vous remettra alors des Articles identiques de remplacement ou vous remboursera.

6. Garantie de la protection des données

6.1 KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.LeCarréSaintHubert.nc.
6.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert à l’adresse ci-après : BP 1048 – 98845 Nouméa Cedex.

7. Accessibilité et évolution des conditions générales KUMQUAT

Le Carré Saint-Hubert se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.LeCarréSaintHubert.nc.

8. Litige, droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. A défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Articles, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX VENTES À DISTANCE

1. Domaine d’application

Ces dispositions concernent les ventes de Articles conclues par courrier, téléphone et internet ou, d’une manière plus générale, par toute technique de communication à distance, étant précisé qu’afin d’améliorer la qualité de nos relations avec nos clients et la fiabilité des commandes, les entretiens téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés. Pour toute commande par courrier, nous vous rappelons de ne jamais nous transmettre vos numéros de carte bancaire et le code de sécurité associé.

2. Montant minimal

Le montant minimal par commande par vente à distance est fixé à 4000F.

3. Livraison

Les frais et modalités de livraison sont précisés aux articles 3 et 4 ci-dessus. Toutefois, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 4000F.

4. Modalités de paiement

Les règlements s’effectuent sur le site EPAYNC par carte de crédit (master card, visa)

* * * Réclamations – Rétractation Pour toutes réclamations ou exercice du droit de rétraction relatifs aux Articles, vous pouvez nous contacter par téléphone au 23.83.00, ou écrire à KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert – BP 1048 – 98845 Nouméa Cedex

SERVICE CLIENT

NOUS CONTACTER

Contactez un de nos conseillers clientèle.
PAR TÉLÉPHONE : 23.83.00
PAR COURRIEL : contact@kumquat.nc
PAR COURRIER : KUMQUAT – Le Carré Saint-Hubert, BP 1048 – 98845 Nouméa
N’hésitez pas à nous contacter par e-mail, nous vous répondrons dès que possible. Contactez nous

VOS AVANTAGES

Paiement en ligne sécurisé avec SGCB et EPayNC – Livraison offerte sur tout le territoire, dès 4000F d’achat. – Retrait facile en boutique : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30 et le samedi de 9h00 à 17h00.